Publié le 29 juin 2020

Les contrôles réalisés par les administrations sociales

Le contrôle des administrations sociales vous inquiète ? Objectif, déroulement… Excelis Conseil vous en dit plus sur ces contrôles réalisés par des organismes de cotisations sociales afin de bien préparer la venue des inspecteurs.

L’objectif des contrôles des administrations sociales

Ces contrôles peuvent être organisés par plusieurs organismes de cotisations sociales comme l’Urssaf ou la caisse de congés payés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Lors de leur contrôle, les inspecteurs vérifient l’assiette des cotisations sociales (base sur laquelle sont appliquées les cotisations et autres contributions) et recherchent si des erreurs ont été commises. Pour cela, ils peuvent demander à consulter des documents sociaux, comptables ou encore juridiques. Le contrôle peut porter sur 3 ans (ou 5 ans en cas de soupçon de travail dissimulé).

Le déroulement du contrôle Urssaf

Avant tout contrôle, l’entreprise concernée recevra un avis l’informant de la date de passage du contrôleur, de la période examinée, mais aussi des documents à présenter. Bon à savoir : cet avis ne sera pas envoyé dans le cadre d’un contrôle organisé pour lutter contre le travail dissimulé. À l’issue de ce contrôle, le contrôleur remettra une lettre d’observation au responsable. Elle détaillera les éléments contrôlés, les infractions notifiées et le montant du redressement envisagé. À réception de cette lettre, le responsable aura 30 jours pour établir une réponse.

Préparation, anticipation et conformité à la loi sont des points clés pour passer sereinement un contrôle Urssaf. N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un expert-comptable ! Excelis Conseil vous aide pour les contrôles d’organismes sociaux.