Publié le 18 mai 2021

La déclaration préalable à l’embauche

Vous dirigez une entreprise et vous comptez recruter des collaborateurs afin de mener à bien vos missions ? Pour chaque intention d’embauche, un certain nombre d‘obligations sont nécessaires, mais il vous faut d’abord effectuer une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE). Excelis Conseil vous explique tout de ce document indispensable.

Qu’est-ce que la DPAE ?

La Déclaration Préalable à l’Embauche est une formalité obligatoire abrégée en DPAE. Les collaborateurs des ressources humaines ont à charge de s’en occuper. Elle doit être envoyée à l’URSSAF dans les huit jours qui précèdent l’embauche du futur salarié. Ce document est utile aux services de contrôle de l’URSSAF pour attester, entre autres, de la date exacte de l’embauche d’un collaborateur.

À quoi sert la DPAE ?

Cette déclaration est un document qui permet la simplification de nombreuses étapes lors du recrutement d’un salarié. En effet, elle formalise votre immatriculation d’employeur auprès de la Sécurité sociale et immatricule votre salarié à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La DPAE amorce également la demande d’adhésion à un service de santé au travail et vous affilie auprès du régime d’assurance chômage.

Dans quel cas faire une DPAE à l’URSSAF ?

La DPAE concerne tous les salariés embauchés que ce soit en CDD et en CDI, mais également les intermittents du spectacle, artistes et salariés en contrat d’apprentissage…
Il faut savoir que les entreprises doivent obligatoirement réaliser cette déclaration. Mais les associations intermédiaires, les associations à but non lucratif et les associations de services aux personnes dans des conditions particulières sont également concernées par cette démarche.

Pour plus d’informations et obtenir des conseils dans vos démarches, faites appel aux expertises d’Excelis Conseil.