Publié le 10 août 2022

Passer un contrôle fiscal sans encombre

Vous venez de recevoir un avis de vérification de la part du fisc qui vous informe qu’un contrôle fiscal de votre entreprise aura lieu prochainement. Pas de panique, cette procédure de routine ne signifie pas que vous risquez une sanction. Excelis Conseil, cabinets conseils à Vannes et Rennes, vous explique comment vous préparer au mieux.

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal ?

Dans la vie de votre entreprise, vous serez soumis à un contrôle fiscal un jour ou l’autre, car cette procédure de vérification de vos déclarations fiscales s’avère indispensable pour lutter contre les fraudes et les erreurs.
Ce sont les inspecteurs du fisc qui se chargent de vérifier la transparence et la régularité des déclarations que vous avez déposées au cours des derniers exercices comptables.
Notez qu’un contrôle fiscal se distingue d’un contrôle de l’URSSAF. En effet, ce dernier se focalise sur les cotisations sociales de l’entreprise.

5 étapes pour bien se préparer à un contrôle fiscal

Contrôler la conformité de l’avis

Pour être valable, un avis de vérification doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Par conséquent, commencez par vous assurer qu’il contient les précisions suivantes :
– Années soumises à la vérification
– Délai d’au moins 2 jours entre la réception de l’avis et la première visite de l’inspecteur
– Charte du contribuable annexée

Dans le cas contraire, il est frappé de nullité, ce qui met fin à la procédure.

Préparer les documents à fournir

Tout contrôle fiscal nécessite de fournir à l’inspecteur le fichier des écritures comptables (FEC) que vous pouvez obtenir à partir du logiciel comptable.
Selon les taxes sur lesquelles porte la procédure, vous serez amené à produire d’autres documents. Pensez à conserver les originaux et à donner uniquement des copies.

Prendre contact avec son expert-comptable

Dès réception de l’avis de vérification, prenez contact avec votre fiscaliste ou votre expert-comptable pour l’informer de la tenue d’un contrôle fiscal dans vos locaux.
En plus de vous préparer à son déroulement et de vous rassurer, ce professionnel s’assurera que tous les documents indispensables seront prêts en temps voulu.

Nommer un interlocuteur en interne

Afin de faciliter l’intervention de l’inspecteur du fisc, désignez un interlocuteur unique qui se chargera de recueillir toutes les demandes lors du contrôle fiscal. Optez pour une personne disponible pour simplifier la procédure.

Bien accueillir l’inspecteur dans ses locaux

Cela peut vous paraître évident, mais bien accueillir les inspecteurs facilite le déroulement d’un contrôle fiscal dans votre entreprise. Par conséquent, prévoyez de leur attribuer un espace défini dans vos locaux pour qu’ils puissent s’installer et mener à bien leur mission.
De même, n’hésitez pas à provoquer une première entrevue avec les contrôleurs pour ne pas leur donner l’impression que vous cherchez à les éviter.

Vous redoutez de subir un contrôle fiscal à l’avenir ? Prenez les devants dès maintenant, et faites-vous accompagner par nos experts pour la gestion de votre entreprise.