Publié le 1 juin 2021

Qu’est-ce qu’un contrôle de l’URSSAF ?

Vous êtes employeur et souhaitez savoir comment vous préparer à un contrôle de l’URSSAF ? Ce contrôle très fréquent vise à certifier que l’entreprise est en règle avec les cotisations sociales. Excelis Conseil vous explique tout du déroulement d’un contrôle de l’URSSAF.

La procédure d’un contrôle URSSAF

L’URSSAF, c’est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Il s’agit d’un organisme privé chargé d’une mission de l’ordre du Service public. Un contrôle de l’URSSAF a pour but de vérifier que toutes les cotisations sociales sont bien versées par l’employeur selon les règlementations en vigueur. Un contrôle peut porter sur l’année en cours, mais aussi sur les trois dernières années civiles, voire davantage dans certains cas. Il sera étendu prochainement aux cotisations de retraite, AGEFIPH, ….

Un contrôle est toujours annoncé à l’avance, sauf exception. Vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la date du contrôle. Ce courrier vous indique la date du contrôle le nom du contrôleur ainsi qu’une liste des documents que vous devrez lui présenter. Le contrôle peut également s’effectuer « sur pièces » avec l’envoi des documents.
L’inspecteur a le droit d’exiger tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle et d’interroger les salariés. Ceci comprend notamment un accès aux outils informatiques de l’entreprise afin de consulter des documents numériques.

Vous préparer à votre contrôle URSSAF

Sachez qu’il est parfaitement autorisé de se faire assister pour un contrôle URSSAF. L’avis de passage et la lettre d’observations devant répondre à un certain formalisme, il est fortement recommandé de se faire assister bien en amont du contrôle. Avoir le soutien d’un cabinet ou d’un avocat vous permet d’avoir un interlocuteur qui saura répondre aux interrogations de l’inspecteur.

C’est un contrôle fréquent qui ne doit pas vous inquiéter. Pour toutes questions, consultez les experts d’Excelis Conseil et préparez votre contrôle de l’URSSAF en toute sérénité.